Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site juriprovence-avocats.fr , ci-après le « Site », les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 –
L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par MADAME VERONIQUE GUERRE (JURIPROVENCE AVOCATS), sous le statut d’Entrepreneur individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 809110653 dont le siège social est situé au 100 RUE VICTOR BALTARD – 13290 AIX-EN-PROVENCE
Numéro de téléphone 04.84.25.30.16
Adresse e-mail : contact@juriprovence-avocats.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR91809110653
Le Directeur de la publication est Véronique Guerre
ci-après l' »Editeur ».
ARTICLE 2 –
L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société WordPress, dont le siège social est situé au Automattic Inc. 60 29th
Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America , avec le numéro de téléphone : +1 877-273-3049
ARTICLE 3 –
ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 –
COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Le site utilise des cookies de performances uniquement à des fins d’optimisations et de reporting, en aucun cas les données personnelles de l’utilisateur sont utilisées à des fins commerciale ou publicitaire.
La gestion du consentement pour la collecte des données personnelles est gérée par le biais de l’extension « CookieYes » installée sur ce site.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@juriprovence-avocats.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Contact
contact@juriprovence-avocats.fr
04.84.25.30.16
Contact
04.84.25.30.16
100, rue Victor Baltard, Pôle d’Activités 13290 AIX EN PROVENCE